Conditions

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T’AS RIEN VU est une initiative des deux organismes la Fondation des aveugles du Québec et la Fondation Le Bon Pilote. Dans cette présente politique, la mention de T’AS RIEN VU représente ces deux organismes.

1. Modalités d’utilisation
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2. Conditions d’utilisation
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3. Surveillance de l’information
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5. Liens
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6. Respect des lois
En plus de respecter la présente politique, vous convenez d’utiliser le site Web, les sites liés et les services offerts par l’entremise du site Web et des sites liés uniquement à des fins légales et conformément aux lois et aux règlements locaux, nationaux ou internationaux. Vous ne pouvez utiliser le site Web ou les sites liés d’une manière qui endommagerait, désactiverait ou surchargerait le site Web ou les sites liés, ou qui nuirait à ceux-ci, ou encore qui entraverait leur utilisation ou leur jouissance par une autre partie.
7. Dénis de garantie, limites de responsabilité et indemnisation
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ CE QUI SUIT : VOUS UTILISEZ LE SITE WEB À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QU’IL EST DISPONIBLE ». T’AS RIEN VU NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT DE GARANTIE QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À L’ADAPTATION À UN USAGE EN PARTICULIER. T’AS RIEN VU NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU SERA EXEMPT D’ERREUR, ET NE GARANTIT PAS LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS DE L’UTILISATION DU SITE WEB NI L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ OU LE CONTENU DE TOUTE INFORMATION DISPONIBLE SUR LE SITE WEB OU OBTENUE PAR L’ENTREMISE DE CELUI-CI. SI VOUS TÉLÉCHARGEZ DU MATÉRIEL DU SITE WEB OU DES SITES LIÉS, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES. T’AS RIEN VU NE GARANTIT PAS QUE CE MATÉRIEL EST EXEMPT DE VIRUS, DE VERS, DE CHEVAUX DE TROIE OU D’AUTRES CODES DESTRUCTEURS. IL VOUS INCOMBE D’IMPLANTER DES MESURES DE PROTECTION POUR PROTÉGER VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE ET VOS DONNÉES ET VOUS DEVREZ ACQUITTER TOUS LES FRAIS LIÉS AU SERVICE, AUX RÉPARATIONS OU AUX CORRECTIONS REQUIS À LA SUITE DE L’UTILISATION DU SITE WEB OU D’UN SITE LIÉ. VOUS NE DEVRIEZ PAS VOUS FIER À L’OPINION OU AUX AUTRES RENSEIGNEMENTS FIGURANT SUR LE SITE WEB OU SUR TOUT SITE ACCESSIBLE PAR L’ENTREMISE DE CELUI-CI LORSQUE VOUS PRENEZ DES DÉCISIONS COMMERCIALES, FINANCIÈRES, PERSONNELLES OU AUTRES. T’AS RIEN VU ET LES FOURNISSEURS DE SERVICES DE T’AS RIEN VUN’EN DOSSENT PAS LES OPINIONS EXPRIMÉES PAR UN TIERS SUR LE SITE WEB OU SUR TOUT SITE ACCESSIBLE PAR L’ENTREMISE DE CELUI-CI.
Limites de responsabilité DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, EN AUCUN CAS T’AS RIEN VU, SES FOURNISSEURS DE SERVICES, SES FILIALES, LES MEMBRES DE SON GROUPE, SES DIRIGEANTS, SES ADMINISTRATEURS, SES EMPLOYÉS, SES MANDATAIRES ET SES REPRÉSENTANTS NE SERONT RESPONSABLES DE CE QUI SUIT : i) LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, COMPENSATOIRES OU PUNITIFS; ii) LES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE REVENU, À LA PERTE DE BÉNÉFICES, À UNE PERTE D’EXPLOITATION, À UNE PERTE DE DONNÉES OU DE RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX, À UNE PERTE DE BIENS OU À DES DOMMAGES MATÉRIELS; iii) LES RÉCLAMATIONS DE TIERS OU iv) LES AUTRES PERTES PÉCUNIAIRES DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE POLITIQUE, DU SITE WEB OU D’UN SITE LIÉ, OU RELIÉES À CEUX-CI. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE DE T’AS RIEN VU, DE SES FOURNISSEURS DE SERVICES, DE SES FILIALES, DES MEMBRES DE SON GROUPE, DE SES DIRIGEANTS, DE SES ADMINISTRATEURS, DE SES EMPLOYÉS, DE SES MANDATAIRES ET DE SES REPRÉSENTANTS DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE POLITIQUE OU LIÉE À CELLE-CI NE DÉPASSERA 100 $ CA. DANS LA MESURE OÙ CERTAINS TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS LES EXCLUSIONS OU LIMITES DE CERTAINES CATÉGORIES DE DOMMAGES, LES PRÉSENTES EXCLUSIONS OU LIMITES POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
Portée des limites et des dénis de responsabilité LES DÉNIS DE GARANTIE ET LES LIMITES DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉS DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE S’APPLIQUENT QUELLES QUE SOIENT LES CAUSES, LES CIRCONSTANCES OU LA FORME DE L’ACTION DONNANT LIEU À LA PERTE, AUX DOMMAGES, À LA RÉCLAMATION OU À LA RESPONSABILITÉ, ET CE, MÊME SI LA PERTE, LE DOMMAGE, LA RÉCLAMATION OU LA RESPONSABILITÉ EST FONDÉ SUR UNE VIOLATION D’UN CONTRAT (NOTAMMENT, UNE RÉCLAMATION POUR VIOLATION FONDAMENTALE OU VIOLATION D’UNE MODALITÉ FONDAMENTALE), LA RESPONSABILITÉ CIVILE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU UNE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE, ET MÊME SI T’AS RIEN VU, SES FOURNISSEURS DE SERVICES, SES FILIALES, LES MEMBRES DE SON GROUPE, SES DIRIGEANTS ET SES ADMINISTRATEURS, SES EMPLOYÉS, SES MANDATAIRES ET SES REPRÉSENTANTS SONT AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ D’UNE TELLE PERTE, DE TELS DOMMAGES, D’UNE TELLE RÉCLAMATION OU D’UNE TELLE RESPONSABILITÉ.
Indemnité VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER ET DE TENIR À COUVERT T’AS RIEN VU ET SES FOURNISSEURS DE SERVICES, SES FILIALES, LES MEMBRES DE SON GROUPE, SES DIRIGEANTS, SES ADMINISTRATEURS, SES EMPLOYÉS, SES MANDATAIRES ET SES REPRÉSENTANTS CONTRE L’ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS, DES RESPONSABILITÉS, DES DOMMAGES, DES DEMANDES, DES PERTES OU DES FRAIS (Y COMPRIS LES FRAIS JURIDIQUES) PRÉSENTÉS PAR VOUS OU UN TIERS ET DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU PRÉSENT SITE DE FAÇON NON CONFORME À LA PRÉSENTE POLITIQUE OU À L’UNE OU L’AUTRE DES POLITIQUES DE T’AS RIEN VU OU DE VOTRE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TOUTE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE.
8. Compétence et lois applicables
Les lois de la province du Québec et les lois fédérales du Canada applicables régissent votre utilisation du site Web. Les tribunaux de la province du Québec ont la compétence exclusive sur tout différend découlant de votre utilisation du présent site Web.
9. Généralités
La présente politique, de même que les autres avis, politiques et énoncés figurant sur le site Web (tels qu’ils peuvent être modifiés par T’AS RIEN VU à l’occasion sans préavis) constituent l’entente intégrale entre T’AS RIEN VU et vous. La présente politique ne peut être modifiée, sauf tel qu’il est énoncé ailleurs dans les présentes. Elle remplace toute information sur le site Web qui n’est pas compatible avec elle. Le retard dans l’exercice d’un droit, l’omission d’exercer un droit et le non-respect, par vous, l’utilisateur, des modalités de la présente politique ne doivent pas être interprétés comme une renonciation par T’AS RIEN VU. La renonciation à faire respecter l’une des dispositions de la présente politique à un moment précis ne sera pas réputée être une renonciation permanente à cette disposition ni à une autre disposition.
10. Divisibilité
Si un tribunal compétent juge qu’une partie de la présente politique est invalide ou inapplicable, cette partie de la présente politique sera restreinte ou éliminée dans la mesure minimale requise dans ce territoire, et le reste de la politique demeurera pleinement en vigueur. Si une disposition invalide ou inapplicable peut être modifiée afin qu’elle devienne invalide et applicable, elle sera réputée être modifiée de façon à être valide et applicable dans la mesure maximale permise par les lois.
11. Dénégation générale de responsabilité

LES SERVICES ET LE CONTENU FOURNIS SUR CE SITE OU PAR SON ENTREMISE SONT OFFERTS « TELS QUELS », « EN L’ÉTAT » ET NE SAURAIENT FAIRE L’OBJET D’AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE (Y COMPRIS, SANS EXCLURE D’AUTRES SITUATIONS, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE COMMERCIALITÉ ET D’ADÉQUATION POUR QUELQUE OBJECTIF QUE CE SOIT). L’INFORMATION QUE RENFERME CE SITE POURRAIT COMPORTER DES INEXACTITUDES, DES ERREURS, DES PROBLÈMES OU D’AUTRES RESTRICTIONS. LE PROPRIÉTAIRE DE CE SITE N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CE QUI A TRAIT À QUELQUE ERREUR OU OMISSION QUE CE SOIT SUR LE SITE.

L’utilisateur consent à indemniser, à défendre et à tenir francs de tout préjudice le Propriétaire, ses membres, ses concédants, ses fournisseurs de contenu et de services, de même que ses fournisseurs, ses concessionnaires, ses auteurs et ses diffuseurs participants à l’égard de toute responsabilité, perte, réclamation et dépense (incluant tout frais et tout honoraire d’avocat) liées à toute violation, de la part d’un utilisateur, en lien avec cette Entente ou l’utilisation du site Web.
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